Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
31 janvier 2020
Proposition de loi N° 291 (2019-2020)
adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 117 (2020-2021) 27 mai 2021, sur la proposition de loi relative aux restrictions d’ accès à certaines professions en raison de l’ état de santé, sur la proposition de loi
- Rapport N° 612 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
- Texte de la commission N° 613 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui