Une initiative de RegardsCitoyens.org
19 février 2020

Rapport d'information N° 334 (2019-2020)

au nom de la commission des finances
- Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

écrit par Jacques Genest rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Jacques Genest 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

aménagement du territoire
collectivités territoriales economie
finances fiscalité

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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