de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
écrit par Gérard Longuet rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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