Rapport d'information N° 362 (2019-2020)

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les violences faites aux femmes dans les outre
- mer
- Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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