4 mars 2020

Rapport N° 369 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

écrit par André Reichardt rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de André Reichardt 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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