Proposition de loi N° 393 (2019-2020)

organique tendant à reporter les élections Sénatoriales corrélativement avec le report d’ un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n’ a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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