Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 400 (2019-2020)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2020 de cette assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Première partie de la session ordinaire 2020
écrit par Nicole Duranton rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.
Cette partie de session s'est ouverte avec l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée parlementaire, M. Hendrik Daems (Belgique - ADLE), pour un mandat d'un an renouvelable.
Le renouvellement des instances a conforté l'influence de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire, plusieurs de ses membres ayant été élus à des fonctions de responsabilité. Elle a été marquée par un nombre record de contestations de pouvoirs de délégations, pour des raisons formelles (neuf délégations) et pour des raisons substantielles (une délégation). La Présidente de la Géorgie,...
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui