Rapport d'information N° 400 (2019-2020)

au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2020 de cette assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Première partie de la session ordinaire 2020

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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