de la Délégation aux collectivités territoriales - Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
écrit par Sonia de La Provôté rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Michel Dagbert rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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