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14 mai 2020

Rapport d'information N° 433 (2019-2020)

au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019

écrit par Claude Bérit-Débat rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Photo de Claude Bérit-Débat 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
economie finances
fiscalité pouvoirs publics

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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