Proposition de résolution N° 435 (2019-2020)

européenne, au nom de la commission des affaires européennes, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’ union, tout en garantissant les droits des passagers aériens au nom de la commission des affaires européennes, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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