Proposition de résolution N° 437 (2019-2020)

européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement 2018/1999, com 80 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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