17 juin 2020

Rapport d'information N° 523 (2019-2020)

sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020
- Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

écrit par Valérie Létard rapporteur
Photo de Valérie Létard 

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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