Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 07)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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