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17 juin 2020

Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 09)

au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques
- Tourisme

écrit par Évelyne Renaud-Garabedian rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Guylène PANTEL rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Viviane Artigalas rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Michel Raison rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Guylène PANTEL Photo de Viviane Artigalas Photo de Michel Raison 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

artisanat
commerce economie
finances fiscalité
PME

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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