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25 juin 2020
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 575 (2019-2020)

adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l’ urgence pour une éthique de l'urgence

M. Le Président De L'Assemblée Nationale

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

pour une éthique de l'urgence
questions sociales santé
société

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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