au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement
écrit par Éric Kerrouche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Jean-Marie Bockel rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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