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6 juillet 2020
Proposition de loi N° 594 (2019-2020)
visant à réformer la procédure d’ octroi de la dotation d’ équipement des territoires ruraux
écrite par Hervé Maurey
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Texte adopté N° 9 (2020-2021) 22 octobre 2020, sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d’ octroi de la dotation d’ équipement des territoires ruraux, sur la proposition de loi
- Rapport N° 35 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 36 (2020-2021), sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d’ octroi de la dotation d’ équipement des territoires ruraux
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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