Rapport de commission d'enquête N° 595 (2019-2020) (Tome 02)
au nom de la commission d'enquête, sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidente mme nathalie delattre - Sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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