enregistré à la présidence du Sénat le 7juillet 2020fait, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement
écrit par Annick Billon rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Claudine Lepage rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Françoise Laborde rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laure Darcos rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laurence Cohen rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laurence Rossignol rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Marta de Cidrac rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Maryvonne Blondin rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Nassimah Dindar rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Noëlle Rauscent rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Claude Malhuret rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Marc Laménie rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Max Brisson rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui