au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de concurrence - Moderniser la politique européenne de concurrence
écrit par Alain Chatillon rapporteur pour la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques & Olivier Henno rapporteur pour la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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