9 juillet 2020

Proposition de résolution N° 619 (2019-2020)

européenne, sur la lutte contre la cybercriminalité au nom de la commission des affaires européennes, sur la lutte contre la cybercriminalité

écrite par Sophie JoissainsJacques Bigot
Photo de Sophie Joissains Photo de Jacques Bigot 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion