européenne, sur la lutte contre la cybercriminalité au nom de la commission des affaires européennes, sur la lutte contre la cybercriminalité
écrite par Sophie Joissains rapporteur pour la commission des affaires européennes et de la commission des lois & Jacques Bigot rapporteur pour la commission des affaires européennes et de la commission des lois
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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