Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
9 juillet 2020
Rapport d'information N° 621 (2019-2020)
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
écrit par Corinne Feret rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Rémy Pointereau rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui