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9 juillet 2020

Rapport d'information N° 621 (2019-2020)

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

écrit par Corinne Feret rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Rémy Pointereau rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Photo de Corinne Feret Photo de Rémy Pointereau 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
police sécurité

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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