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15 juillet 2020
Rapport N° 634 (2019-2020) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances rectificative pour 2020 : Examen des articles
écrit par Albéric de Montgolfier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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