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15 juillet 2020

Rapport d'information N° 635 (2019-2020)

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Sur l'application de la loi Montagne II

écrit par Cyril Pellevat rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Photo de Cyril Pellevat 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

aménagement du territoire
environnement

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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