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Rapport d'information N° 635 (2019-2020)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Sur l'application de la loi Montagne II
écrit par Cyril Pellevat rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
de nouveaux spécimens, améliorer la transparence de l'information sur la présence de l'ours et la communication, garantir une juste indemnisation des préjudices subis par les éleveurs et bergers.
- Proposition 9 : développer largement la « culture de la montagne », améliorer la connaissance de la montagne auprès des jeunes générations et soutenir le tourisme en zones de montagne : instaurer un calendrier scolaire pluriannuel (sur 3 ans par exemple) pour assurer une meilleure prévisibilité aux professionnels et aux élus et développer les « ailes » de saison15(), améliorer l'attractivité des classes découvertes en mettant enfin en oeuvre l'article 16 de la loi Montagne16(), diversifier les activités proposées aux enfants (montagne « blanche » et montagne « verte »), mieux accompagner les enseignants sur les plans opérationnel et financier.
- Proposition 10 : proroger jusqu'au 31 décembre 2021 la totalité des mesures en vigueur dans les zones de...
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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