16 juillet 2020

Rapport d'information N° 649 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires européennes, sur l'agriculture et la politique de concurrence
- Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché

écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Jean Bizet 

Mots-clés

agriculture
pêche
union européenne

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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