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8 septembre 2020

Rapport d'information N° 698 (2019-2020)

au nom de la mission d'information
- Sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives

écrit par Alain Fouché rapporteur pour la mi fonctionnement fédérations sportives, mission d'information
Photo de Alain Fouché 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

sports

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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