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8 septembre 2020

Rapport d'information N° 699 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires sociales
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

écrit par Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics sécurité sociale

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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