Rapport de commission d'enquête N° 700 (2019-2020) (Tome 01)

au nom de la commission d'enquête, sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et, sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols président m. laurent lafon
- Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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