15 septembre 2020

Rapport d'information N° 706 (2019-2020)


- Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

écrit par Cécile Cukierman rapporteur
Photo de Cécile Cukierman 

Mots-clés

collectivités territoriales

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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