Rapport de commission d'enquête N° 709 (2019-2020) (Tome 01)

au nom de la commission d'enquête, sur le contrôle, la régulation et l'évolution des président m. éric jeansannetas
- Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers
- rapport

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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