23 septembre 2020

Rapport d'information N° 719 (2019-2020)

au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air

Mots-clés

constitution
environnement
pouvoirs publics

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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