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1er octobre 2019
Texte adopté N° 1 (2019-2020)
1 octobre 2019, sur la proposition de loi visant à encourager l’ adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 456 (2018-2019) visant à encourager l’ adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Rapport N° 747 (2018-2019), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 748 (2018-2019), sur la proposition de loi visant à encourager l’ adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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