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17 octobre 2019
Texte adopté N° 6 (2019-2020)
17 octobre 2019, sur le projet de loi autorisant l’ approbation du protocole d’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Documents relatifs
- Texte de la commission N° 37 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation du protocole d’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Projet de loi N° 642 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation du protocole d’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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