Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
24 octobre 2019
Texte adopté N° 16 (2019-2020)
24 octobre 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture
- Rapport N° 65 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale
- Texte de la commission N° 66 (2019-2020), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture
- Texte adopté N° 118 (2018-2019) 26 juin 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 385 (2018-2019)
- Rapport N° 443 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi et, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 444 (2018-2019), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 735 (2018-2019) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui