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5 novembre 2019
Texte adopté N° 21 (2019-2020)
5 novembre 2019, sur le projet de loi d’ orientation des mobilités, sur le projet de loi d'orientation des mobilités
Documents relatifs
- Rapport N° 85 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 86 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d’ orientation des mobilités, résultat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Projet de loi N° 157 (2018-2019)
- Lettre N° 339 (2018-2019) rectificative au projet de loi
- Avis N° 347 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 368 (2018-2019), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 369 (2018-2019), sur le projet de loi d’ orientation des mobilités
- Rapport N° 662 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 663 (2018-2019) d’ orientation des mobilités, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 730 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d’ orientation des mobilités
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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