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21 novembre 2019
Texte adopté N° 29 (2019-2020)
21 novembre 2019, sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Documents relatifs
- Rapport N° 110 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 111 (2019-2020), sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Proposition de loi N° 689 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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