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14 janvier 2020
Texte adopté N° 43 (2019-2020)
14 janvier 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 159 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 224 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île - de - France
- Texte de la commission N° 225 (2018-2019), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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