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30 janvier 2020
Texte adopté N° 50 (2019-2020)
autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens
Documents relatifs
- Dossier : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
- Rapport N° 260 (2019-2020) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Texte de la commission N° 261 (2019-2020) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi N° 732 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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