Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
30 janvier 2020
Texte adopté N° 54 (2019-2020)
30 janvier 2020, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Texte adopté N° 148 (2018-2019) 27 septembre 2019, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire, sur le projet de loi
- Rapport N° 230 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 231 (2019-2020), sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
- Projet de loi N° 660 (2018-2019)
- Avis N° 726 (2018-2019), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 727 (2018-2019), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 728 (2018-2019), sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui