Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 774 (2021-2022)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
écrit par Patrick Chaize rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions prévues par l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques s'est saisie de la proposition de résolution européenne n° 664 (2021-2022) sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 20301() telle que déposée le 14 juin dernier par Mmes Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat.
Le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 fait référence à la communication de la Commission européenne du 9 mars 2021 et intitulée « Une boussole numérique pour 2030 : l'Europe balise la décennie numérique »2(). Sur la base des premiers travaux réalisés, la Commission a proposé, le 15 septembre 2021, une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 20303(), dont les négociations se poursuivent à ce jour.
De façon complémentaire, une Déclaration européenne sur les...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents relatifs
- Texte adopté N° 138 (2021-2022) 22 juillet 2022, sur la proposition de résolution européenne, sur le programme d’ action numérique de l’ union européenne à l’ horizon 2030, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 664 (2021-2022) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d’ action numérique de l’ union européenne à l’ horizon 2030
- Texte de la commission N° 775 (2021-2022), sur la proposition de résolution européenne, sur le programme d’ action numérique de l’ union européenne à l’ horizon 2030
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui