Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 811 (2021-2022)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne telle qu'envisagée par la révision du règlement n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
écrit par Catherine Morin-Desailly rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Louis-Jean de Nicolay rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, la commission est saisie d'une proposition de résolution européenne (n° 726 ; 2021-2022) relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin.
L'exposé des motifs de cette proposition de résolution européenne (PPRE) vise la préservation du savoir-faire des artisans, ateliers et entreprises qui créent et restaurent les vitraux qui sont les joyaux de notre patrimoine.
Il souligne que les techniques et procédés multiséculaires employés dans cet artisanat recourent à l'utilisation du plomb, indispensable à la confection des baguettes qui structurent les motifs des vitraux.
Il fait ensuite...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 150 (2021-2022)
- Proposition de résolution N° 726 (2021-2022) européenne relative à la préservation de l’ activité des vitraillistes, menacée par l’ interdiction du plomb telle qu’ envisagée par la révision du règlement n ° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l’ enregistrement, l’ évaluation et l’ autorisation des substances chimiques
- Texte de la commission N° 812 (2021-2022), sur la proposition de résolution européenne relative à la préservation de l’ activité des vitraillistes, menacée par l’ interdiction du plomb telle qu’ envisagée par la révision du règlement n ° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l’ enregistrement, l’ évaluation et l’ autorisation des substances chimiques
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui