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5 octobre 2022
Rapport d'information N° 18 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur les
- Au nom de la commission des finances sur les entreprises adaptées
écrit par
Emmanuel Capus
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
finances
fiscalité
société
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