Une initiative de RegardsCitoyens.org
5 octobre 2022
Dossier relatif

Proposition de loi N° 25 (2022-2023)

visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’ azote à des fins psychoactives

écrite par Valérie Létard & Jean-Michel Arnaud
Photo de Valérie Létard Photo de Jean-Michel Arnaud 

cosignée par Amel Gacquerre, Annick Billon, Brigitte Devesa, Catherine Morin-Desailly, Christine Herzog, Denise Saint-Pé, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Moga & Pascal Martin
Photo de Amel Gacquerre Photo de Annick Billon Photo de Brigitte Devesa Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Christine Herzog Photo de Denise Saint-Pé Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Pascal Martin 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

protoxyde d'azote
questions sociales santé
société

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org