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14 octobre 2022
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de résolution N° 50 (2022-2023)
tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au luxembourg
écrite par
Jean Louis Masson
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
finances
fiscalité
société
travail
union européenne
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