Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
26 octobre 2022
Rapport N° 82 (2022-2023)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
écrit par Didier Mandelli rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
d'un suramortissement bénéficiant aux entreprises et l'extension du bénéfice des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux installations renouvelables électriques ; - lever les contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'installation d'ouvrages renouvelables sur les bâtiments, notamment en rendant les bâtiments neufs prêts à accueillir des énergies renouvelables et en limitant le pouvoir bloquant des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation en zone classée ; - dans le cadre des opérations d'autoconsommation, permettre aux tiers investisseurs d'exercer une mission de gestion ou de revente du surplus de l'électricité ; - permettre l'implantation de modules photovoltaïques innovants
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Production d'énergies renouvelables
- Texte adopté N° 16 (2022-2023) 4 novembre 2022, sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables, sur le projet de loi
- Avis N° 70 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Avis N° 80 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 83 (2022-2023), sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables
- Rapport N° 267 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 268 (2022-2023), sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables
- Projet de loi N° 889 (2021-2022) relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.