Une initiative de RegardsCitoyens.org
4 novembre 2022
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 101 (2022-2023)

tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

écrite par Cécile Cukierman & Éliane Assassi
Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi 

cosignée par Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Laurence Cohen, Marie-Claude Varaillas, Marie-Noëlle Lienemann, Michelle Gréaume, Éric Bocquet, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Jérémy Bacchi, Pascal Savoldelli, Pierre Laurent & Pierre Ouzoulias
Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Michelle Gréaume Photo de Éric Bocquet Photo de Fabien Gay Photo de Gérard Lahellec Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pascal Savoldelli Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
famille pouvoirs publics
questions sociales santé
société

Documents associés

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org