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17 novembre 2022
Dossier relatif
Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par
Patrice Joly
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Vincent Segouin
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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Dossier : Loi de finances pour 2023
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