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Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 03)
de la Commission des affaires économiques
- Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Anne-Catherine Loisier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Franck Montaugé rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Serge Babary rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
par le Gouvernement, à l'Assemblée nationale, d'un nouveau dispositif de soutien exceptionnel aux électro-intensives, à hauteur de 4 Mds€ en AE et CP, a sensiblement modifié les ordres de grandeur des crédits de la mission « Économie » (+ 200 % environ), dont 50 % des crédits sont donc désormais des aides d'urgence.
A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE 1. Indispensable à la souveraineté industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide directe récurrente portée par la mission « Économie » L'impact budgétaire de la compensation des coûts indirects du carbone atteindra, en 2023, un nouveau pic à près de 856 M€ . Cette forte hausse (+ 511, 79 Mds€, soit + 149 % par rapport à la LFI 2022 ) s'explique à la fois par l'augmentation du prix du carbone, et par le mécanisme d'avance de versement de la compensation au titre de 2023, en vue de soutenir la trésorerie des sites électro-intensifs.
Cette aide,...
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