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17 novembre 2022
Dossier relatif
Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 05)
de la Commission des affaires économiques
- Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par
Jean-Pierre Moga
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2023
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