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17 novembre 2022
Dossier relatif
Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 07)
de la Commission des affaires économiques
- Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par
Viviane Artigalas
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2023
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